Gallica2 : expérimentation d'une offre numérique + le defi du droit d'auteur ! the book

  Analyser les stratégies adoptées par les bibliothèques nationales en France et au   Québec pour intégrer les œuvres protégées par le droit d'auteur dans les projets de numérisation de masse afin de donner des pistes pour favoriser le développement des bibliothèques numériques, quelle belle perspective  !

 Libérer les droits : un choix politique

 Si en France, les négociations autour de  questions juridiques ont très vite limité l'intérêt et l'ampleur des projets de la BnF,  proposer des œuvres du domaine  public, « défraîchies » et inadaptées aux usages contemporains, « était une position intenable dans le temps ».Aujourd'hui, les projets ont changé d'échelle tant en quantité qu'en qualité mais portent encore sur des œuvres du domaine public et,  lorsqu'il s'agit d'œuvres sous droits, sur un modèle payant, directement de l'éditeur à l'utilisateur

Le Québec s'est donné les moyens d'entreprendre une politique à grande échelle de libération des droits. Pour poursuivre une mission de promotion de la lecture publique, grâce à des crédits dégagés par le gouvernement pour couvrir les compensations financières éventuelles, sa bibliothèque nationale a pu intégrer les œuvres protégées dans ses projets de numérisation. Elle peut proposer ainsi des collections continues, des accès à distance et un accès démocratique, non réservé, comme en France, aux seuls chercheurs.

 « Surmonter la barrière des droits sans la démolir»  

Mais les contextes dans les deux pays sont naturellement très différents, y compris dans le domaine juridique.  Puisque le système canadien est  à  mi-chemin entre le droit d'auteur continental et le Copyright anglo-saxon, il était utile de présenter  les marges de manœuvre offertes aux bibliothécaires par chaque système  « pour éviter la tendance à la régression que pourrait induire le numérique ».    

En ce qui concerne les outils appliqués aux documents, l'arrêt Microfor  qui les légitime dans un contexte de droit continental, est précieux, tout comme les procès contre Google, à suivre pour les  répercussions qu'ils pourraient avoir si les interprétations strictes du droit d'auteur devaient prévaloir.

Parmi les nombreux autres défis,  le recours aux outils du  web 2.0 dont les fondements juridiques ne sont pas stabilisés, la coexistence d'éléments aux statuts juridiques divers ou encore le piège de la réappropriation du domaine public, le numérique multipliant les possibilités de verrouillage.

 « Eviter le trou noir » documentaire

Faute de réponse adaptée donnée par la loi, le Canada a choisi « une voie diplomatique et individuelle » en négociant avec chaque ayant droit. Mais l'approche « individualiste » a ses limites dans la lourdeur et la complexité de la procédure, le coût des démarches et par ses résultats aléatoires.

La BnF a choisi d'accompagner l'émergence d'une offre numérique légale et les négociations collectives faites  avec les représentants des éditeurs pour les ouvrages sous droits.  Portail  donnant accès aux œuvres, elle  fixe  les modalités de la collaboration   avec les plateformes de distribution.  Ce modèle qui donne de fortes garanties juridiques mais, privilégiant les œuvres rentables  lorsqu'il s'agit d'œuvres sous droit,  pêche par l'absence de vision documentaire.

Mais au-delà des clivages, l'approche doit être complémentaire et souple,  comme le prouve la réussite d'un modèle adopté pour l'accès à des  revues électroniques.

Loi et/ou contrat ? Pour des approches combinées

Une analyse de la  loi Dadvsi démontre que la loi offre peu de  perspectives pour les bibliothèques et qu'aller plus loin serait « irréaliste voire dangereux ». La négociation individuelle a également montré ses limites, comme l'indique l'expérience canadienne, tout comme  la négociation auprès de sociétés de gestion collective, en dépit d'expérimentations réussies (celle de l'Ina, par exemple) et même si la licence  collective étendue des pays scandinaves semble offrir des perspectives intéressantes. 

Les solutions potentielles sont extrêmement variées, comme le soulignent les systèmes adoptés dans le monde pour utiliser les œuvres orphelines ou épuisées. Puisqu'alléguer, par ailleurs, un droit à la culture  est une position fragile, il convient de préconiser des approches  « moins frontales mais plus subversives » fournies par les licences libres  qui « présentent un fort potentiel ». 

© ADI, ADBS, Michèle Battisti, novembre 2008